Legal Terms

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

PREAMBULE ET MENTIONS LEGALES

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désigné les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignés les « Services ») proposés sur le site web accessible à l’adresse URL http://www.ellewomeninsociety.com. Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site existants ou à venir. (ci-après désigné le « Site »).

 

Toute personne ayant accès au Site, quel que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Service, est un utilisateur (ci-après désigné l’ « Utilisateur »).

 

L’EDITEUR DU SITE

 

Société : HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES

Capital social : 78 300 euros

N° RCS (Nanterre) : B 324 286 319

Siège social : 149, rue Anatole France 92534 Levallois-Perret

Directeur de la Publication : Constance Benqué

Numéro de téléphone : 01 41 34 67 21

Adresse mail : elle.international@lagardere-active.com

 

L’HEBERGEUR DU SITE

Automattic, Inc.

http://automattic.com/contact/

132 Hawthorne Street

San Francisco, CA 94107

United States of America

 

Article 1     ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve l’ensemble des CGU du seul fait de sa navigation sur le Site, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. L’accès à certains Services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions spécifiques d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Spécifiques d’Utilisation ») par l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site, ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

 

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL www.ellewomeninsociety.com, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

 

L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

 

 

Article 2     INSCRIPTION AUX SERVICES

 

L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services tels que notamment la possibilité de laisser des commentaires (ci-après désigné le « Commentaire » ou la « Contribution ») après chaque article publié sur le Site.

 

Pour bénéficier de ce Service, l’Utilisateur doit :

 

(i)             Soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués par l’Editeur tels que notamment WordPress, Facebook, et Twitter et utiliser ses identifiants de connexion ;

(ii)            Soit remplir un formulaire d’inscription en renseignant son adresse électronique.

 

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

 

Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leur parent (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser les Services. L’Editeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières d’Utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

 

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence l’Editeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des identifiants de l’Utilisateur par un tiers.

 

 

Article 3     ACCES AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

 

3.1 Disponibilité du Site

 

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :

(i)         défaut de sécurité dans la transmission des données ;

(ii)        continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux Services offerts par le Site.

 

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site et des Services :

(i)         En cas de maintenance du Site ou du serveur sur lequel il est hébergé ;

(ii)        En cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle ;

(iii)       En raison de cas de force majeure.

 

L’Editeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

 

L’Editeur informe l’Utilisateur que, sous réserve de la conformité à la loi applicable au présentes, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, et ce y compris des pertes de profit, de clientèle, de données, de manque à gagner ou toute autre perte de biens incorporels, pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site

 

3.2 Suspension de l’accès

 

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des identifiants de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (ii) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

 

 

Article 4     ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

 

4.1 Comportement général des Utilisateurs

 

A l’occasion de l’utilisation des différents Services du Site, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :

(i)             Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;

(ii)            Ne pas fournir de données erronées, obsolètes;

(iii)           Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;

(iv)          Avertir l’Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir.

 

En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

 

Tout Utilisateur qui utilise les différents Services, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entières et exclusives responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.

Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.

 

4.2 Engagements quant aux Contributions publiés par l’Utilisateur 

 

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

 

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

(i)             A la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur.

(ii)            Aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

 

L’Utilisateur pourra publier un Commentaire sur le Site pour chaque article publié par l’Editeur, sous réserve que celui-ci déclare et reconnaisse que toutes les informations qu’il émet le sont sous son entière et seule responsabilité, et qu’elles respectent de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :

 

(i)             Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle applicables aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature;

(ii)            Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies;

(iii)           Le droit des photographes et des agences sur ces photographies;

(iv)          La loi Informatique, Fichiers et libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel;

(v)           Le droit de la presse;

(vi)          Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.

 

En conséquence, tout Utilisateur s’interdit tant à l’égard de l’Editeur, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers:

 

(i)             De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui;

(ii)            De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie;

(iii)           De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers;

(iv)          De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur;

(v)           D’entraver les Services ;

(vi)          De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres;

(vii)         De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de l’Editeur ou d’un tiers;

(viii)        De procéder ou même de tenter une intrusion au sein du Site ou du système d’information d’administration du Site ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

 

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser l’Editeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.

 

4.3 Devoir de vigilance – Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

 

Tout Utilisateur reconnait qu’une modération a posteriori est mise en œuvre sur le Site.

 

Tout Utilisateur reconnaît être informé que toute personne peut signaler un Commentaire à caractère litigieux présent sur le Site dont elle aurait connaissance notamment les Commentaires qui relèveraient des infractions prévues à l’article 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et à l’article 227-23 du Code pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article 6-I-7 alinéas 3 et 4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (ci-après « LCEN »). Pour exercer cette faculté la personne pourra envoyer un message à l’adresse email suivante elle.international@lagardere-active.com ; cette dernière aura soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile, et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, leur raison social, adresse, numéro de téléphone, et l’identité de leur représentant légal.

 

4.4 Droit de réponse

 

Conformément à l’article 9-IV de la LCEN et au décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne, toute personne physique ou morale, nommée ou désignée sur le Site peut bénéficier d’un droit de réponse. La demande d’exercice du droit de réponse doit être adressée au Directeur de la Publication, tel que désigné dans les Mentions Légales du Site. La demande d’exercice du droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois mois suivant la mise en ligne sur le Site de la Contribution litigieuse justifiant la demande d’exercice du droit de réponse. Cette demande devra contenir les références exactes de la Contribution litigieuse, la mention des passages contestés, et le contenu de la réponse demandée. L’Editeur ne sera pas tenu d’insérer la réponse si elle procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande.

 

 

Article 5     RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

 

Conformément aux dispositions de la LCEN, la responsabilité de l’Editeur concernant les Commentaires postés sur le Site est celle d’un hébergeur de contenus. Le Site permettant à l’Utilisateur d’apporter des Contributions ne relève pas de l’activité éditoriale de l’Editeur qui ne fait que mettre à disposition de l’Utilisateur les services et en stocker le contenu sur son propre Site.

 

Ainsi, les Contributions ne sauraient être considérées comme reflétant les opinions de l’Editeur et ce dernier ne peut donc voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions publiées par l’Utilisateur s’il n’a pas effectivement eu connaissance de celle-ci avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

 

Quels que soient les moyens de contrôle que l’Editeur met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, l’Editeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

 

Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Editeur serait engagée à la suite d’un manquement à l’une des dispositions des présentes CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que notamment les préjudicies financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires et les pertes de données.

 

 

Article 6     DONNEES PERSONNELLES

 

Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.

 

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse de l’Editeur telle que mentionnée dans les Mentions Légales du Site ou électronique à l’adresse suivante : elle.international@lagardere-active.com . L’Editeur garantit avoir déclaré le traitement des données personnelles effectué sur le Site auprès de la CNIL.

 

6.1 Données collectées

 

Le type de données collectées par l’Editeur dépend des Services auxquels l’Utilisateur fait appel. Ces données collectées peuvent contenir des données à caractère personnel au sens de le Loi Informatique et Libertés.

 

  • Données relatives à la navigation

 

Les données que l’Editeur collecte directement ou indirectement, lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site :

 

(i)             Les données du compte de l’Utilisateur : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lors de sa création de compte

(ii)            Les données de connexion telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

(iii)           Les données issues de traceurs (les technologies de tracking): conjointement aux données de connexion, l’Editeur met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement de l’Utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies. Ces moyens techniques ne permettent pas à l’Editeur d’identifier l’Utilisateur.

 

  • Données de géolocalisation

 

Des données de géolocalisation sont collectées par de l’activation par l’Utilisateur de systèmes de géolocalisation lors de sa connexion au Site. Ce Service de géolocalisation utilise des données anonymes, telles que notamment les signaux GPS, les capteurs du terminal, les points d’accès WIFI et les identifiants des antennes relais, pour dériver ou estimer la position précise de l’Utilisateur. Ces données de géolocalisation pourront être transférées à des tiers dans le but notamment de fournir à l’Utilisateur des publicités sur des biens et services susceptibles de les intéresser.

 

  • Données collectées via les réseaux sociaux ou tout autre tiers

 

Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise l’Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseau social à fournir à l’Editeur.

 

6.2 Finalités de la collecte

 

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Liberté, les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

(i)             La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;

(ii)            L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;

 

6.3 Destinataire des données

 

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

Le personnel de l’Editeur, les services chargés du contrôle et les sous-traitants de l’Editeur auront accès aux données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

6.4 Conservation des données collectées

 

Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Loi Informatique et Libertés. Les données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

 

6.5 Accès aux données à caractère personnel par l’Utilisateur

 

Les données à caractère personnel collectées pourront à tout moment donner lieu au profit de toute personne physique à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

 

Par voie postale : 149 rue Anatole France 92534 Levallois-Perret

Par voie électronique : elle.international@lagardere-active.com

L’Editeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

 

Les données à caractère personnel qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données à caractère personnel ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

 

6.6 Sécurité

 

L’Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données de l’Utilisateur. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des données.

 

L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes données publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.

 

L’Editeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des données publiques dans les parties publiques des Services. L’Editeur ne peut être tenu responsable du “spam” subi par l’Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.

 

A tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines données une fois qu’elle ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l’Editeur.

 

 

Article 7     COOKIES

 

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service avec un logiciel de navigation. Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

 

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des services, des cookies ou autres outils de traçage sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

 

L’information relative à ces cookies se fera grâce à l’apparition d’un bandeau au moment de la connexion au Site, car certains nécessitent l’accord préalable de l’Utilisateur et notamment :

 

(i)             Les cookies de mesure d’audience :

Les cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

 

(ii)           Les cookies de partage de réseaux sociaux :

L’Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

 

Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.

 

L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.

 

Le refus des cookies

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant :

(i)             du refus de Cookies par l’Utilisateur ;

(ii)            de l’impossibilité pour l’Editeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

 

Configuration du logiciel de navigation

 

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient enregistrés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

 

Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour Safari™ :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

Les choix de l’Utilisateur exprimés en ligne

 

Enfin, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

 

L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ .

 

Le site www.aboutads.info/choices, publié en anglais, permet également à l’Utilisateur d’exprimer son choix en ligne.

 

 

 

Article 8    LIENS HYPERTEXTES

 

Les liens qui peuvent être proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de L’Editeur, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Editeur

 

 

Article 9     PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

9.1 Contenu du Site

 

Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

 

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :

 

(i)             toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site;

(ii)            toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site;

(iii)           toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site;

(iv)          tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

 

9.2 Contributions sur le Site

 

L’Utilisateur déclare et garantit :

 

 

(i)             être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution ;

(ii)            bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services.

En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à l’Editeur, à titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :

(i)             reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur le Site, accompagnées ou non d’autres contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour ;

(ii)            adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.

Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

 

9.3 Marques

 

Les marques « Elle », « Elle International », « Elle Around the World », « Elle Network » et leurs dérivés, ainsi que les logos associés sont des marques protégées en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

 

 

Article 10     CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE

 

10.1 Conservation et archivage

 

Conformément aux dispositions de la LCEN, l’Editeur est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l’Utilisateur et l’Editeur, permettant à ce dernier d’assurer les traitements souhaités par l’Utilisateur.

 

10.2 Convention sur la preuve

 

L’Editeur et l’Utilisateur accepte de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables.

 

 

Article 11    LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT

 

Le non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises

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